Conditions générales de vente

Identification du vendeur et acceptation

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent l'achat de produits effectué par les utilisateurs (ci-après dénommés le « CLIENT ») via le site web ibksport.es (ci-après dénommé le « SITE WEB »), dont le propriétaire est :

Turboebike 2018 S.L.

Numéro d'identification fiscale : ESB75211482

Siège social : Polígono Benta-Aldea 26, 20270 Anoeta, Gipuzkoa

Téléphone : +34 843 99 99 53

E-mail : clients@ibkbike.com

Le fait de passer une commande sur le SITE WEB implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions par le CLIENT.

Article 1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes indiqués ci-dessous auront la signification qui leur est attribuée :

CLIENT

Personne physique majeure agissant en tant que consommateur final, effectuant l’achat en dehors de toute activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle. Le SITE WEB s’adresse exclusivement aux consommateurs (B2C), la vente aux professionnels ou aux entreprises étant expressément exclue, sauf accord spécifique et écrit.

VENDEUR

La société Turboebike 2018 S.L., titulaire du numéro d’identification fiscale ESB75211482, dont le siège social est situé à Polígono Benta-Aldea 26, 20270 Anoeta, Gipuzkoa, propriétaire du SITE WEB.

SITE WEB

Le site web accessible via le domaine ibksport.es, ainsi que ses sous-domaines, par le biais duquel le VENDEUR commercialise ses produits.

PRODUIT

Tout bien meuble proposé à la vente sur le SITE WEB, y compris, entre autres, les vélos complets, les cadres, les composants, les pièces de rechange, les accessoires, les équipements textiles et les produits liés au cyclisme.

SERVICE DE MONTAGE ET DE PRÉPARATION

Service optionnel et payant, expressément souscrit par le CLIENT, consistant en une préparation professionnelle préalable à l’expédition de certains vélos et comprenant, entre autres : le réglage des dérailleurs ; le réglage des freins et leur purge le cas échéant ; le serrage des vis conformément aux couples recommandés par le fabricant ; l’application de graisse technique aux points nécessaires ; la mise à jour du logiciel le cas échéant ; la révision complète des composants électroniques ; la vérification du bon fonctionnement des batteries et des chargeurs ; la révision de la direction et des pièces mobiles ; la révision générale des composants ; et la révision de base des suspensions lorsque le vélo en est équipé.

RÉVISION DE BASE (SANS SERVICE DE MONTAGE)

Si le CLIENT ne souscrit pas au Service de montage et de préparation, le VENDEUR effectuera exclusivement un contrôle visuel avant l’expédition visant à vérifier que le vélo ne présente ni chocs ni dommages visibles, sans procéder à des réglages mécaniques ou électroniques, à des contrôles fonctionnels, à des révisions techniques ni à aucune mise au point.

COMMANDE

Demande d’achat effectuée par le CLIENT via le SITE WEB, conformément à la procédure d’achat établie dans les présentes Conditions.

LIVRAISON

Mise à disposition du CLIENT des PRODUITS achetés à l’adresse indiquée dans la COMMANDE.

TERRITOIRE

Les présentes Conditions s’appliquent aux ventes à destination de : l’Espagne (y compris les îles Canaries, Ceuta et Melilla), l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les conditions applicables peuvent varier en fonction de la destination, notamment en matière de taxes, de droits de douane, de rétractation et de garanties, comme détaillé dans les présentes Conditions.

Article 2. Processus d’achat, conclusion du contrat, prix et disponibilité

2.1. Processus d’achat et correction des erreurs

Le CLIENT peut sélectionner les PRODUITS et les ajouter à son panier. Avant de finaliser l’achat, il peut vérifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs (quantités, adresse ou coordonnées de facturation) à l’aide des outils du SITE WEB.

2.2. Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu lorsque le VENDEUR confirme l’acceptation de la COMMANDE, généralement par confirmation électronique (par exemple, un e-mail de confirmation) et/ou lorsque le paiement est validé, sous réserve des vérifications anti-fraude ou de disponibilité. L’e-mail automatique de réception de la commande peut avoir un caractère purement informatif si cela est indiqué au cours du processus d’achat.

2.3. Prix, devise et éventuelles erreurs manifestes

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le SITE WEB au moment de la passation de la COMMANDE, toutes taxes comprises en fonction de la destination, et ils s’affichent avant la finalisation de l’achat.

En cas d’erreur manifeste sur le prix (erreur typographique ou défaillance technique évidente), le VENDEUR pourra annuler la COMMANDE et rembourser intégralement tout montant versé. Le cas échéant, il pourra proposer au CLIENT de maintenir la commande au prix correct, si celui-ci l’accepte expressément.

2.4. Disponibilité et stock

La disponibilité des PRODUITS peut dépendre de nos propres stocks ou de ceux de nos fournisseurs. Si un PRODUIT n’était pas disponible après la passation de la COMMANDE, le VENDEUR en informera le CLIENT dans les plus brefs délais et pourra :

• Proposer un produit alternatif équivalent (sous réserve de l’acceptation du CLIENT), ou
• Annuler tout ou partie de la COMMANDE et rembourser les montants versés correspondants.

Article 3. Service de montage et de préparation des vélos

Le CLIENT pourra souscrire, à titre facultatif et moyennant le paiement du montant correspondant, à un service professionnel de montage et de préparation du vélo, conformément à ce qui est défini à l’article 1.

Si le CLIENT ne souscrit pas à ce service, le VENDEUR se limitera exclusivement à vérifier que le vélo ne présente ni chocs ni dommages visibles avant son expédition, sans effectuer aucun réglage mécanique ou électronique, ni contrôle technique, ni vérification fonctionnelle, ni mise au point supplémentaire.

En raison de contraintes liées au transport, le vélo pourra être livré partiellement démonté, notamment : roue avant démontée et, dans certains cas, guidon pivoté ou démonté, ou tige de selle démontée. Le montage final sera à la charge du CLIENT, conformément aux instructions du fabricant ou par l’intermédiaire d’un professionnel qualifié.

Le CLIENT reconnaît et accepte qu’en souscrivant au Service de montage et de préparation, il demande expressément que son exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation concernant le PRODUIT, le montant du Service de montage et de préparation ne sera pas remboursable dans la mesure où le service a été effectivement fourni, sans préjudice du droit du CLIENT de retourner le PRODUIT conformément à la réglementation applicable.

Le VENDEUR ne sera pas responsable des dommages résultant d’un montage final incorrect, de réglages ultérieurs effectués par le CLIENT ou par des tiers, de modifications non autorisées, d’un entretien inadéquat ou d’une utilisation abusive du produit après la livraison.

Article 4. Champ d’application territorial, taxes, droits de douane et réglementation applicable

Les présentes Conditions s’appliquent aux achats à destination de l’Espagne (y compris les îles Canaries, Ceuta et Melilla), de l’Union européenne, du Royaume-Uni et des États-Unis.

1. Ventes en Espagne et dans l’Union européenne

Les prix affichés incluent la TVA applicable conformément à la réglementation en vigueur. Le taux de TVA dépendra du pays de destination et sera précisé avant la finalisation de l’achat.

Pour les envois vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla, le traitement fiscal et les formalités associées peuvent différer du régime général. Les détails applicables seront affichés avant la finalisation de l’achat ou communiqués au CLIENT au cours du processus d’expédition. Le CLIENT s’engage à fournir les documents raisonnablement nécessaires au dédouanement.

2. Ventes à destination du Royaume-Uni

Le prix final affiché comprend les taxes, redevances et frais douaniers applicables, de sorte que le CLIENT n’aura pas à s’acquitter de montants supplémentaires à la livraison.

3. Ventes à destination des États-Unis

Les prix affichés n’incluent pas les éventuelles taxes locales, droits de douane, redevances douanières ou autres frais exigibles par les autorités du pays de destination. Ces coûts, le cas échéant, seront à la charge du CLIENT.

Le VENDEUR ne sera pas responsable des retards, retenues, frais supplémentaires ou impossibilité de livraison résultant des formalités douanières ou du non-respect par le CLIENT des obligations exigées par les autorités du pays de destination.

4. Législation relative à la protection des consommateurs

Les ventes aux consommateurs domiciliés dans l’UE sont régies par la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs, sans préjudice de la loi applicable prévue dans les présentes Conditions.

5. Livraisons vers d’autres territoires

Si le CLIENT souhaite une livraison vers un autre territoire, il devra contacter au préalable clients@ibkbike.com afin de vérifier la faisabilité, les conditions, les délais et les coûts. Le VENDEUR se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande et de fixer des conditions spécifiques.

Article 5. Paiement, sécurité des paiements, facturation et financement

1. Moyens de paiement

Carte bancaire (Stripe ou autres passerelles intégrées), PayPal (y compris le paiement différé s’il est disponible et si le client y est éligible), virement bancaire, financement ou paiement échelonné via Scalapay ou Cetelem lorsque ces options sont disponibles.

2. Sécurité des paiements

Le SITE WEB utilise une passerelle de paiement sécurisée gérée par des tiers (Stripe, PayPal et des prestataires de financement). Les données sont transmises directement au prestataire et ne sont pas conservées par le VENDEUR, sauf dans la mesure strictement nécessaire (statut, confirmation, identifiants).

3. Moment du prélèvement

Le prélèvement est effectué lors de la confirmation de la commande, sauf indication contraire. En cas de virement, la commande reste en attente jusqu’à réception du montant. En cas de financement ou de paiement différé, la commande est subordonnée à l’approbation du prestataire.

4. Refus et incidents

Si le paiement est refusé, la commande peut être annulée. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des retards dus à des incidents survenant au cours du processus de paiement.

5. Facturation

La confirmation de commande ne constitue pas une facture. La facture sera émise conformément à la réglementation et pourra être fournie par voie électronique ou jointe à l’envoi. Le CLIENT doit fournir des informations exactes.

6. Financement et paiement différé

L’opération est gérée par le prestataire (PayPal, Scalapay ou Cetelem) selon ses conditions particulières. L’approbation ou le refus dépend exclusivement du prestataire.

Article 6. Livraison, délais, transport, suivi et incidents

1. Modalités de livraison et frais d’expédition

Les modalités de livraison disponibles, les transporteurs, les frais de port et, le cas échéant, les seuils de livraison gratuite seront indiqués au CLIENT au cours du processus d’achat, avant la confirmation de la COMMANDE.

Pour des raisons logistiques ou opérationnelles, le VENDEUR pourra modifier le transporteur ou la modalité de livraison initialement prévue, à condition que cela n’entraîne pas une dégradation substantielle du service souscrit.

2. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le SITE WEB sont donnés à titre indicatif, sauf si un délai ferme est expressément précisé pour une COMMANDE spécifique. Les délais peuvent varier en fonction de la destination, de la disponibilité du PRODUIT, du volume de la COMMANDE, des campagnes promotionnelles et de circonstances logistiques ou de force majeure.

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières, aux inspections ou contrôles effectués par les autorités, ni des incidents résultant de données incorrectes ou incomplètes fournies par le CLIENT, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur conformément à la réglementation applicable.

3. Expéditions internationales, douanes et taxes

Dans le cadre des expéditions internationales, notamment en dehors de l’Union européenne, des formalités douanières et des contrôles susceptibles d’affecter les délais de livraison peuvent survenir.

• Royaume-Uni : le prix final inclut les taxes et les frais de douane applicables ; le CLIENT n’aura donc pas à s’acquitter de montants supplémentaires à la livraison.
• États-Unis : les droits de douane, taxes et impôts à l’importation seront à la charge du CLIENT et peuvent entraîner des retards, des retenues ou des démarches supplémentaires indépendantes de la volonté du VENDEUR.

4. Livraisons partielles

Le VENDEUR pourra effectuer des livraisons partielles lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons de disponibilité ou de logistique. Dans ce cas, le CLIENT recevra, lorsque le transporteur le permettra, les informations de suivi correspondant à chaque envoi.

5. Suivi de la commande

Lorsque le transporteur le permettra, le CLIENT disposera d’informations de suivi (tracking). Ces informations sont purement indicatives et peuvent faire l’objet de mises à jour ou de variations indépendantes de la volonté du VENDEUR. Pour toute question, le CLIENT peut contacter clients@ibkbike.com en indiquant le numéro de COMMANDE.

6. Adresse de livraison et obligation de coopération du CLIENT

Le CLIENT est tenu de fournir une adresse complète et exacte, ainsi que les informations nécessaires à la livraison (numéro de téléphone, codes d’accès, instructions raisonnables, etc.).

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour une cause imputable au CLIENT (adresse erronée, absence répétée, manque d’informations essentielles, refus injustifié de la livraison ou manque de coopération avec le transporteur), le colis pourra être mis en dépôt, renvoyé à l’expéditeur ou nécessiter un nouvel envoi. Dans ce cas, le VENDEUR pourra facturer au CLIENT les frais raisonnables et effectivement engagés (réexpédition, retour, stockage ou gestion), sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur conformément à la réglementation applicable.

7. Réception de la commande et vérification

Au moment de la livraison, le CLIENT doit vérifier l’état extérieur du colis et, dans la mesure du possible, celui du PRODUIT.

S’il constate des chocs, des cassures, une altération de l’emballage, des dommages visibles ou des manquants, il doit :

1. Le signaler sur le bon de livraison ou le justificatif du transporteur (si possible), et
2. en informer le VENDEUR dans les plus brefs délais, en joignant des photos et le numéro de COMMANDE, via clients@ibkbike.com.

8. Incidents de transport et limitation de la responsabilité du transporteur

Lorsque le dommage ou la perte est imputable au transport, le traitement de la réclamation peut être soumis aux délais, à la documentation et aux procédures du transporteur et/ou de l’assureur. Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, la responsabilité découlant des dommages survenus pendant le transport pourra être limitée aux indemnités ou couvertures reconnues par le transporteur et/ou l’assureur, sans préjudice des droits du consommateur à l’égard du VENDEUR lorsqu’ils sont applicables.

9. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément à des normes raisonnables de protection. En cas de retour, le CLIENT devra emballer correctement le PRODUIT. Les dommages résultant d’un emballage insuffisant pourront entraîner le refus du retour ou une réduction du montant à rembourser, lorsque la loi le prévoit.

10. Particularités relatives à l’expédition des vélos

Pour des raisons liées au transport, les vélos peuvent être livrés partiellement démontés, notamment : roue avant démontée, guidon rabattu ou démonté sur certains modèles, et/ou tige de selle démontée selon le modèle et la taille du carton. Le montage final incombe au CLIENT, conformément aux instructions du fabricant ou par l’intermédiaire d’un professionnel qualifié.

Article 7. Transfert du risque et réserve de propriété

1. Réserve de propriété

Le VENDEUR conserve la propriété des PRODUITS jusqu’au paiement intégral du prix.

2. Transfert du risque

Le risque est transféré lorsque le CLIENT (ou un tiers désigné autre que le transporteur) prend physiquement possession du PRODUIT. Si le CLIENT choisit un transporteur autre que ceux proposés par le VENDEUR (si cette option existe), le risque est transféré lors de la remise du PRODUIT au transporteur choisi.

3. Défaut de paiement

Le VENDEUR pourra suspendre le traitement ou la livraison de la COMMANDE et résilier le contrat lorsque cela s’avère nécessaire, conformément à la réglementation applicable.

4. Dispositions impératives

Aucune disposition du présent article ne limite les droits inaliénables du consommateur ni les actions à l’encontre du transporteur ou de tiers.

Article 8. Droit de rétractation, retours et remboursements

1. Rétractation dans l’Union européenne

Le CLIENT consommateur domicilié dans l’UE dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du PRODUIT pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il devra en informer le VENDEUR par e-mail à l’adresse clients@ibkbike.com, en indiquant le numéro de commande et ses coordonnées.

Modèle de formulaire de rétractation : le CLIENT peut utiliser le modèle figurant à la fin des présentes Conditions (Annexe I) ou envoyer toute déclaration sans équivoque par e-mail.

2. Délai de retour après notification de la rétractation (UE)

Le CLIENT doit retourner les biens dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation. Le délai sera considéré comme respecté si le retour est effectué avant l’expiration dudit délai.

3. Exclusions et limitations

a) Service de montage et de préparation : en cas de rétractation concernant le PRODUIT, le montant du service ne sera pas remboursable dans la mesure où celui-ci a été effectivement fourni, sans préjudice de la rétractation concernant le PRODUIT.

b) Produits d’occasion ou ayant fait l’objet d’une manipulation : les retours présentant des signes d’utilisation, d’usure, de rodage, de manipulation inappropriée, de montage incorrect ou de dommages dus à des chutes, des chocs ou une utilisation extrême, au-delà de la manipulation strictement nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, ne sont pas acceptés.

c) Perte de valeur : le CLIENT est responsable de la perte de valeur résultant d’une manipulation autre que celle qui est nécessaire. Le VENDEUR pourra appliquer une dépréciation proportionnelle et, en cas de dommage important, d’absence d’éléments essentiels ou d’impossibilité de remise en état raisonnable, il pourra refuser le retour.

4. Conditions de retour

Le PRODUIT doit être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine et avec tous ses accessoires, manuels, étiquettes et protections. Le CLIENT prend en charge les frais de retour, sauf indication contraire expresse. Pour les produits volumineux (vélos, tableaux), le CLIENT doit veiller à un emballage adéquat.

5. Remboursements (UE)

Une fois le PRODUIT reçu et son état vérifié, le VENDEUR procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires.

Le remboursement inclura tous les paiements reçus du CLIENT, y compris les taxes et les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins cher. Sont exclus les frais supplémentaires résultant du choix par le CLIENT d’un mode de livraison différent (par exemple, express ou premium).

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT, sauf si celui-ci en a expressément décidé autrement, sans que le CLIENT n’ait à supporter de frais à ce titre.

Le VENDEUR pourra retenir le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à ce que le CLIENT présente une preuve du retour, selon la première éventualité.

Le montant du service de montage et de préparation, dans la mesure où il a été effectivement fourni, ainsi que les services personnalisés ou supplémentaires, ne sont pas remboursables.

6. Vélos et produits volumineux

Le CLIENT prend en charge les frais de retour. Le VENDEUR pourra retenir les montants correspondant au montage, à la préparation, à l’emballage spécial ou à l’expédition lorsque ces services ont été fournis.

7. Royaume-Uni et États-Unis

a) Royaume-Uni : conditions équivalentes à celles de l’UE, avec les particularités de la réglementation locale.

b) États-Unis : le droit de rétractation de l’UE ne s’applique pas. Seuls sont acceptés les retours pour produit défectueux, endommagé pendant le transport ou en cas d’erreur imputable au VENDEUR, après notification à clients@ibkbike.com, sans préjudice des droits impératifs qui pourraient s’appliquer sur le territoire concerné.

Article 9. Garanties légales et garantie du fabricant

1. Garantie légale de l’UE

Dans l’UE, la garantie minimale est de 2 ans à compter de la livraison. En Espagne, pour les achats effectués à partir du 1er janvier 2022, le délai est de 3 ans. Si la réglementation impérative du pays de résidence au sein de l’UE prévoit un délai plus long, c’est ce délai qui s’appliquera.

2. Présomption (Espagne)

En Espagne, sauf preuve contraire, il est présumé que le défaut de conformité existait au cours des 2 ans suivant la livraison, sous réserve des exceptions légales.

3. Mesures correctives

Réparation ou remplacement ; si cela n’est pas possible ou n’est pas effectué dans un délai raisonnable, réduction du prix ou résiliation du contrat conformément à la réglementation applicable.

4. Exclusions

Utilisation abusive, montage ou manipulation par des tiers non autorisés, manque d’entretien, usure normale, utilisation en compétition ou utilisation extrême, chocs, chutes ou accidents, modifications non autorisées, manipulation électronique ou logicielle non autorisée.

5. Électronique et batteries

La perte progressive de capacité des batteries due à l’utilisation ou au vieillissement ne constitue pas en soi un défaut de conformité. Sont exclus les dommages causés par des chargeurs non d’origine, non homologués ou non recommandés par le fabricant.

6. Garantie du fabricant

Les PRODUITS peuvent bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant conformément à ses propres conditions, ce qui peut nécessiter une prise en charge directe auprès du fabricant ou de son service technique agréé.

7. Hors de l’UE (Royaume-Uni et États-Unis)

Aux États-Unis, la réglementation du pays de destination et/ou la garantie du fabricant s’appliquent ; certaines dispositions de l’UE peuvent ne pas s’appliquer. Au Royaume-Uni, la réglementation locale et les conditions du fabricant s’appliquent.

8. Procédure

Le CLIENT doit préalablement contacter clients@ibkbike.com en indiquant le numéro de commande, la description du problème et en joignant des photos si nécessaire.

Article 10. Responsabilité, utilisation du produit et sécurité

1. Utilisation conforme

Les PRODUITS doivent être utilisés conformément à leur nature, à leurs spécifications et aux instructions du fabricant. Le CLIENT assume les conséquences découlant d’une utilisation abusive ou négligente.

2. Montage final, réglages et entretien

Sauf souscription au service de montage et de préparation, le montage final, les réglages et l’entretien relèvent de la responsabilité du CLIENT. Même en cas de souscription à ce service, le CLIENT accepte que le transport, l’utilisation ou la manipulation puissent altérer les réglages effectués ; il est donc recommandé de procéder à une vérification avant la première utilisation, puis à des contrôles périodiques par la suite.

3. Utilisation sportive et en compétition

Le VENDEUR n’est pas responsable des dommages résultant de la compétition, d’une utilisation extrême, de l’usure normale, de chocs, de chutes ou de surcharges, sans préjudice des garanties applicables.

4. Électronique et batteries

Le VENDEUR n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation, de l’utilisation de chargeurs non d’origine ou non homologués, d’une exposition à des conditions extrêmes ou de modifications non autorisées. Les batteries sont soumises à une usure normale liée à leur utilisation.

5. Limitation de responsabilité

Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la responsabilité du VENDEUR est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement imputable au VENDEUR. Sont exclus les dommages indirects, la perte de revenus, de bénéfices ou d’usage, les dommages corporels résultant d’une mauvaise utilisation et les réclamations de tiers.

6. Force majeure

Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des manquements dus à des cas de force majeure (grèves, interruptions de transport, incendies, inondations, pandémies, actes administratifs, conflits, défaillances d’approvisionnement ou logistiques, etc.).

Article 11. Preuve, archivage, communications et service client

1. Preuve

Les registres informatisés du VENDEUR et de ses fournisseurs constituent une preuve valable dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.

2. Archivage

Le VENDEUR archivera la documentation relative à la commande pendant la durée légale. Le CLIENT peut demander des informations via clients@ibkbike.com.

3. Communications

Les communications s’effectueront de préférence par voie électronique. Le CLIENT doit veiller à ce que ses coordonnées soient à jour. Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de la non-réception des messages résultant de coordonnées erronées, de filtres anti-spam ou de défaillances indépendantes de sa volonté.

4. Service client

E-mail : clients@ibkbike.com

Téléphone : +34 843 99 99 53

Adresse : Polígono Benta-Aldea 26, 20270 Anoeta, Gipuzkoa

5. Gestion des incidents

Le VENDEUR s’efforcera de traiter les incidents avec diligence et dans les meilleurs délais. Aucune disposition du présent article n’affectera les droits du CLIENT conformément à la réglementation applicable.

Article 12. Loi applicable et juridiction

1. Loi applicable

La législation espagnole s’applique, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du CLIENT lorsque celui-ci a la qualité de consommateur.

2. Compétence

Les juridictions compétentes en vertu de la réglementation en matière de consommation s’appliquent. Si le CLIENT n’est pas un consommateur et que la réglementation le permet, les parties se soumettront aux tribunaux espagnols, sauf si une autre juridiction est légalement applicable.

3. Règlement extrajudiciaire des litiges (REL) et recours au sein de l’UE

Le CLIENT pourra recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges lorsque cela s’avère applicable. S’il réside dans l’UE, il peut consulter les recours officiels disponibles à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

Pour toute réclamation préalable, veuillez contacter clients@ibkbike.com.

Article 13. Nullité partielle

Si une clause venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affecterait pas la validité du reste des Conditions, qui resteraient pleinement en vigueur.

Article 14. Modification des Conditions

Le VENDEUR peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Ce sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l’achat qui s’appliquent.

Article 15. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le CLIENT et le VENDEUR concernant l’achat effectué via le SITE WEB.

ANNEXE I. Modèle de formulaire de rétractation

(À remplir et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : Turboebike 2018 S.L., clients@ibkbike.com

Par la présente, je vous informe que je me rétracte du contrat de vente du bien suivant :

• Produit(s) : _______________
• Numéro de commande : _______________
• Date de réception : _______________
• Nom du consommateur : _______________
• Adresse du consommateur : _______________

Signature (uniquement si le formulaire est remis sur papier) : _______________

Date : _______________